passez votre chemin : ce sujet ne devrait intéresser que moi, je pense

Alors que je signais une pétition lancée par la p'tite dame pour le retour de Fanette (ancienne patronne de "Fanette dans la valeur absolue" puis de "Pallasathénée", cherchez pas ils sont tous les deux fermés) dans la blogosphère, je suis tombé sur une autre pétition qui demandait le remplacement de la TEOM par la REOM.



Alors, je ne suis pas un spécialiste du financement des services publics d'élimination des déchets ménagers et assimilés mais j'ai souvent discuté avec des et je souhaitais donner mon avis sur ce sujet. Beaucoup s'en foutront mais j'suis chez moi ici que diable alors si j'veux en parler j'en parle.



Tout d'abord quelques explications :

1- le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés est actuellement financé dans 70 % des communes (90 % de la population recensée) par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). La REOM (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères) ne serait donc utilisée que dans des zones rurales à faible population (données ADEME, 2005 ?)

2- le service d'élimination des déchets ménagers ne représente pas que la collecte et le traitement des déchets ramassés au pied de la maison des contribuables- citoyens – consommateurs de ce service. Il faut aussi prendre en compte les déchèteries, les collectes particulières comme :

• les déchets de soin, concernant les gens en auto-médication

• les déchets électroniques, concernant les geeks qui en ont déjà marre de leur iphone

• les fusées de détresse périmées, concernant les heureux plaisanciers qui doivent en changer tous les 3 ou 4 ans

• etc... etc...

3- la TEOM est un impôt, il est payé avec la taxe foncière sur chaque propriété (sauf certaines qui sont exonérées comme certaines usines, les établissements scolaires publics, la plupart des administrations, certains organes de presse suite à une ordonnance devant leur permettre une plus grande autonomie vis-à-vis des pouvoirs politiques et financiers ;=), ...). En théorie une redevance spéciale pour ces producteurs doit s'appliquer depuis 1993 si la collectivité a choisi la TEOM pour financer son service. En pratique, la redevance spéciale est encore peu développée, devinez un peu pourquoi...

4- cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative du bien. Jusqu'en 2006 les collectivités votaient un montant et le service des impôts étaient chargés de collecter cette somme (avec 8% de frais), depuis les collectivités votent un taux qui est appliqué par les services des impôts aux valeurs locatives des biens. Ces valeurs locatives n'ont pas été réévaluées depuis les années 70 (quand les HLM représentaient un luxe absolu pour beaucoup).

5- la REOM est une redevance : les collectivités la mettant en place doivent gérer elles-mêmes la facturation et surtout le traitement des impayés. Pour cela il leur faut créer un fichier et surtout le tenir à jour.

6- depuis quelques temps et notamment depuis le Grenelle de l'Environnement des associations écologistes et/ou de consommateurs demandent l'abrogation de la TEOM et son remplacement par une redevance incitative (REOM). Pourtant certains commencent à douter du caractère incitatif d'une telle redevance.

7- Les pistes de réflexion sur une généralisation de la redevance incitative sont les suivantes :

• mettre en place une part forfaitaire plus importante que la part proportionnelle au nombre de levée ou au poids de déchets collectés => cette plus grande importance du forfaitaire par rapport au proportionnel est une demande forte des collectivités qui veulent s'assurer un revenu

• une estimation de la part proportionnelle par rapport au nombre de levées plutôt que par rapport au poids (contrairement à ce que demande les associations écologistes) => ceci est lié à l'investissement faramineux qui serait à mettre en place pour permettre une mesure des poids (nouveaux bacs avec puce, équipement des bennes de collecte). Par ailleurs, le poids c'est bien gentil mais la pesée embarquée c'est capricieux, ça tombe en panne et dans ce cas là le plus simple c'est quand même de compter les levées

Voilà donc mon avis sur un remplacement de la TEOM par la REOM :

Alors que la redevance incitative peut paraître être le système le plus juste, il pourrait s'avérer rapidement plus cher pour la plupart des contribuables, qui d'ailleurs deviendraient « clients » de leur collectivité.

Tout d'abord par rapport à l'investissement humain et matériel nécessaire à la mise en place d'un tel système.

A - Investissement humain car une collectivité se lançant dans cette aventure ne pourrait pas faire l'économie de personnel chargé de créer et faire évoluer le fichier des redevables. Il faut avoir à l'esprit que la plupart du temps ce ne sont pas les Mairies qui gèrent directement les déchets, elles ont souvent transféré leur compétence à des regroupements de communes afin de mutualiser les moyens. Dans le cas de la mise en place d'une redevance incitative, c'est à cette échelle que devrait se mettre en place le fichier alors que les informations sont détenues par les communes. De plus, la population évolue très vite (en-dehors des recensements officiels). Or la part forfaitaire la plmus sopuvent imaginée est basée sur le nombre d'habitants dans le foyer, c'est donc à chaque changement dans la composition d'un foyer qu'il faudrait mettre à jour le fichier. Pour une collectivité rurale comptant un millier de foyers une personne doit suffire, mais dès que l'on s'attaque à des métropoles régionales il faut combien de fonctionnaires pour suivre un tel fichier ?

B – Investissement matériel ensuite, si l'on part sur l'hypothèse d'une facturation à la pesée comme je le décrivais plus haut. Le seul changement des bacs dans une métropole régionale ça pourrait coûter combien ?

Deuxièmement, la TEOM est levée par le service des Impôts, la redevance incitative l'est par la collectivité. Autant il est difficile de ne pas payer zsa taxe foncière, autant le nombre d'impayés pour les services des collectivités comme les cantines scolaires est important. Souvent les pro-redevance incitative expliquent qu'un tel mode de financement forcera les gens ne triant pas leurs déchets (et qui sont donc de mauvais citoyens) à trier. Je pense personnellement que si une part des ces personnes sont vraiement de mauvais citoyens, combien d'impayés vont devoir gérer les collectivités ? Et surtout comment les gérer ? Arrêter de collecter les mauvais payeurs ? Que vont penser leurs voisins merveilleux citoyens qui trient ? Ils vont faire appel à leur Maire chargé de veiller à la bonne hygiène de sa Commune et comment il va financer ces déchets le Maire ? Hé ben il va augmenter les parts forfaitaires l'année suivante, je vous le parie... Ou bien en faisant des saisies, mais là les collectivités se lançant dans ce type de procédure je ne donne pas cher de leur image.

Troisièmement, le coût du service va forcément augmenter pour les foyers comptant de nombreux enfants mais ayant de faibles revenus. Dans ce cas la TEOM avait au moins l'avantage d'être un impôt solidaire. Les propriétaires de biens immobiliers de valeur aidant de fait les foyers à revenu plus modeste.

Quatrièmement : qui va payer pour la collecte et le traitement des déchets produits par les administrations et les établissements scolaires publics ? Les contribuables, donc si la participation au financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers baisse pour certains foyers, leurs impôts augmenteront d'un autre côté.

Ma conclusion est la suivante :

• demandons à nos députés une réévaluation des bases locatives sur lesquelles sont calculées les taxes foncières

• réduisons les sources de dépenses de la collecte (carburant notamment) : pour cela cessons l'étalement urbain !

• Et puis enfin cessons de jeter à tout va !