mardi 8 janvier 2008

passez votre chemin : ce sujet ne devrait intéresser que moi, je pense

Alors que je signais une pétition lancée par la p'tite dame pour le retour de Fanette (ancienne patronne de "Fanette dans la valeur absolue" puis de "Pallasathénée", cherchez pas ils sont tous les deux fermés) dans la blogosphère, je suis tombé sur une autre pétition qui demandait le remplacement de la TEOM par la REOM.



Alors, je ne suis pas un spécialiste du financement des services publics d'élimination des déchets ménagers et assimilés mais j'ai souvent discuté avec des et je souhaitais donner mon avis sur ce sujet. Beaucoup s'en foutront mais j'suis chez moi ici que diable alors si j'veux en parler j'en parle.



Tout d'abord quelques explications :

1- le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés est actuellement financé dans 70 % des communes (90 % de la population recensée) par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). La REOM (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères) ne serait donc utilisée que dans des zones rurales à faible population (données ADEME, 2005 ?)


2- le service d'élimination des déchets ménagers ne représente pas que la collecte et le traitement des déchets ramassés au pied de la maison des contribuables- citoyens – consommateurs de ce service. Il faut aussi prendre en compte les déchèteries, les collectes particulières comme :

  • les déchets de soin, concernant les gens en auto-médication

  • les déchets électroniques, concernant les geeks qui en ont déjà marre de leur iphone

  • les fusées de détresse périmées, concernant les heureux plaisanciers qui doivent en changer tous les 3 ou 4 ans

  • etc... etc...


3- la TEOM est un impôt, il est payé avec la taxe foncière sur chaque propriété (sauf certaines qui sont exonérées comme certaines usines, les établissements scolaires publics, la plupart des administrations, certains organes de presse suite à une ordonnance devant leur permettre une plus grande autonomie vis-à-vis des pouvoirs politiques et financiers ;=), ...). En théorie une redevance spéciale pour ces producteurs doit s'appliquer depuis 1993 si la collectivité a choisi la TEOM pour financer son service. En pratique, la redevance spéciale est encore peu développée, devinez un peu pourquoi...


4- cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative du bien. Jusqu'en 2006 les collectivités votaient un montant et le service des impôts étaient chargés de collecter cette somme (avec 8% de frais), depuis les collectivités votent un taux qui est appliqué par les services des impôts aux valeurs locatives des biens. Ces valeurs locatives n'ont pas été réévaluées depuis les années 70 (quand les HLM représentaient un luxe absolu pour beaucoup).

5- la REOM est une redevance : les collectivités la mettant en place doivent gérer elles-mêmes la facturation et surtout le traitement des impayés. Pour cela il leur faut créer un fichier et surtout le tenir à jour.


6- depuis quelques temps et notamment depuis le Grenelle de l'Environnement des associations écologistes et/ou de consommateurs demandent l'abrogation de la TEOM et son remplacement par une redevance incitative (REOM). Pourtant certains commencent à douter du caractère incitatif d'une telle redevance.


7- Les pistes de réflexion sur une généralisation de la redevance incitative sont les suivantes :

  • mettre en place une part forfaitaire plus importante que la part proportionnelle au nombre de levée ou au poids de déchets collectés => cette plus grande importance du forfaitaire par rapport au proportionnel est une demande forte des collectivités qui veulent s'assurer un revenu

  • une estimation de la part proportionnelle par rapport au nombre de levées plutôt que par rapport au poids (contrairement à ce que demande les associations écologistes) => ceci est lié à l'investissement faramineux qui serait à mettre en place pour permettre une mesure des poids (nouveaux bacs avec puce, équipement des bennes de collecte). Par ailleurs, le poids c'est bien gentil mais la pesée embarquée c'est capricieux, ça tombe en panne et dans ce cas là le plus simple c'est quand même de compter les levées


Voilà donc mon avis sur un remplacement de la TEOM par la REOM :


Alors que la redevance incitative peut paraître être le système le plus juste, il pourrait s'avérer rapidement plus cher pour la plupart des contribuables, qui d'ailleurs deviendraient « clients » de leur collectivité.


Tout d'abord par rapport à l'investissement humain et matériel nécessaire à la mise en place d'un tel système.


A - Investissement humain car une collectivité se lançant dans cette aventure ne pourrait pas faire l'économie de personnel chargé de créer et faire évoluer le fichier des redevables. Il faut avoir à l'esprit que la plupart du temps ce ne sont pas les Mairies qui gèrent directement les déchets, elles ont souvent transféré leur compétence à des regroupements de communes afin de mutualiser les moyens. Dans le cas de la mise en place d'une redevance incitative, c'est à cette échelle que devrait se mettre en place le fichier alors que les informations sont détenues par les communes. De plus, la population évolue très vite (en-dehors des recensements officiels). Or la part forfaitaire la plmus sopuvent imaginée est basée sur le nombre d'habitants dans le foyer, c'est donc à chaque changement dans la composition d'un foyer qu'il faudrait mettre à jour le fichier. Pour une collectivité rurale comptant un millier de foyers une personne doit suffire, mais dès que l'on s'attaque à des métropoles régionales il faut combien de fonctionnaires pour suivre un tel fichier ?


B – Investissement matériel ensuite, si l'on part sur l'hypothèse d'une facturation à la pesée comme je le décrivais plus haut. Le seul changement des bacs dans une métropole régionale ça pourrait coûter combien ?


Deuxièmement, la TEOM est levée par le service des Impôts, la redevance incitative l'est par la collectivité. Autant il est difficile de ne pas payer zsa taxe foncière, autant le nombre d'impayés pour les services des collectivités comme les cantines scolaires est important. Souvent les pro-redevance incitative expliquent qu'un tel mode de financement forcera les gens ne triant pas leurs déchets (et qui sont donc de mauvais citoyens) à trier. Je pense personnellement que si une part des ces personnes sont vraiement de mauvais citoyens, combien d'impayés vont devoir gérer les collectivités ? Et surtout comment les gérer ? Arrêter de collecter les mauvais payeurs ? Que vont penser leurs voisins merveilleux citoyens qui trient ? Ils vont faire appel à leur Maire chargé de veiller à la bonne hygiène de sa Commune et comment il va financer ces déchets le Maire ? Hé ben il va augmenter les parts forfaitaires l'année suivante, je vous le parie... Ou bien en faisant des saisies, mais là les collectivités se lançant dans ce type de procédure je ne donne pas cher de leur image.


Troisièmement, le coût du service va forcément augmenter pour les foyers comptant de nombreux enfants mais ayant de faibles revenus. Dans ce cas la TEOM avait au moins l'avantage d'être un impôt solidaire. Les propriétaires de biens immobiliers de valeur aidant de fait les foyers à revenu plus modeste.


Quatrièmement : qui va payer pour la collecte et le traitement des déchets produits par les administrations et les établissements scolaires publics ? Les contribuables, donc si la participation au financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers baisse pour certains foyers, leurs impôts augmenteront d'un autre côté.


Ma conclusion est la suivante :


  • demandons à nos députés une réévaluation des bases locatives sur lesquelles sont calculées les taxes foncières

  • réduisons les sources de dépenses de la collecte (carburant notamment) : pour cela cessons l'étalement urbain !

  • Et puis enfin cessons de jeter à tout va !




17 commentaires:

  1. J'ai tout lu (pas tout compris). Je suis d'accord avec tes conclusions (notamment ton truc sur l'étalement urbain, d'autant que le ramassage des déchets n'est pas le seul problème).

    J'ai pas trop compris la différence entre la TEOM et la REOM (faut dire que je sors de table).

    Néanmoins, il faut cesser d'ajouter sans cesse des redevances. Que les entreprises (sauf les petites qui n'ont que peu de déchets) payent pour leurs bennes. Que l'impôt "normal" (national redirigé vers les communes) serve à payer pour les usagers... Tu dis d'ailleurs qu'ils deviennent client.

    Toutes ces conneries vont aboutir à l'abandon du service public, c'est-à-dire au paiement des services publics par des impôts solidaires.

    Et je pense que le ramassage des ordures doit être un service public... Ce qui n'empêche pas de donner des baffes à ceux qui jettent leurs capotes usagées dans la mauvaise poubelle.

    RépondreSupprimer
  2. Ce qu'il y a de con avec blogger, c'est quand on n'oublie de s'abonner à un fil de discussion on est obligé de refaire un commentaire.

    Parfois un troisième.

    RépondreSupprimer
  3. la différence entre teom et reom est assez simple : la teom est un impôt basée sur la valeur locative d'un bien immobilier ; la reom non, elle est levée directement par la collectivité et est censée être proportionnelle à la quantité de déchets produits

    RépondreSupprimer
  4. Ben voila ! C'est clair.

    En gros, une mère smicarde toute seule avec un gamin d'un an et un de deux plus une grand mère sénile paiera plus cher l'évacuation des ordures avec la REOM à cause des couches culottes que moi, célibataire nanti, qui a les moyens de bouffer toujours au resto et n'a pas d'emballage (à part en verre).

    RépondreSupprimer
  5. Bjr,
    Brillant exposé plein de vérités. Toutefois j'apporte les élèments de reflexion suivants.

    En TEOM le service est bien fait et ordonné par la collectivité territoriale.
    Si elle est en TEOM, elle aura tendance à sous-traiter à des privés Plastic Omnium, Sulo etc avec ce que cela veut dire en terme de coûts, de réelle concurrence etc. Il suffit de voir ce qui c'est apssé sur l'eau...
    Ou alors elle souhaite maitriser ses coûts et au final devra gérer le fameux fichier, avoir les fonctionnaires etc donc le pas pour passer en REOM est négligeable et bénéfique.

    Où on se retrouve avec des foyers qui ont un bac et qui ne payerait pas de taxe foncière car le fichier n'est pas encore mis à jour par les services de la DGI.

    Si on rajoute le fait que les PROS font exploser les déchetteries, donc les coûts. On doit alors les identifier en déchetteries pour éviter que le foyer ne paye, donc il faut encore un fichier pour identifier les pros des foyers. Là encore le passage en REOM est inévitable.

    La mutualisation des couts TEOM est une ineptie sur un poste budgétaire qui va exploser à la faveur des normes, attentes écologiques.

    La REOM ou Redevance incitative est inévitable. Après on peut se poser la question de la couverture des coûts. en France, c'est REOM ou TEOM alors d'autres pays choisissent un taux de couverture REOM. Donc evitent de pénaliser les gros foyers.

    Il y a bien un moement où il faut responsabiliser le peuple. On veut de la qualité d'environnement, mais il faut la payer. Là REOM montre, démontre les coûts et responsabilise les gens.

    Pour finir, au niveau des coûts. Pour info l'état prends 8% pour l'encaissement de la TEOM (frais FDL) .... c'est avec impayés etc, le coûts de mise en oeuvre de la REOM.

    Seule réelle difficulté, le CIF des comcoms mais là c'est un peu technique.

    Bonnes reflexions mais sachez que tout n'est pas si simpliste que présenté à l'origine de ce post même si il y a un gros paquet de vérités

    RépondreSupprimer
  6. Idoine,

    J'interviens dans un débat sur un sujet que je ne connais pas... mais qui porte aussi sur la fiscalité ce qui m'interpelle toujours.

    "Il y a bien un moment où il faut responsabiliser le peuple."

    Bof ! Le peuple à bon dos... A titre d'exemple, les industriels ont décidé que les bouteilles consignées de ma jeunesse n'étaient pas rentable (cher et dégradant sur l'image)... Du coup, on se retrouve avec des containers à verre tout en étant taxé sur le recyclage.

    Les déchets ménagers sont d'avantage l'affaire des industriels ! (ou autres). J'en ai marre d'avoir des publicités Carrefour dans ma boite à lettre alors que j'ai un Leclerc en bas de chez moi... et une poubelle pour jeter les prospectus dans l'entrée de l'immeuble.

    Il a bon dos le peuple ! Toutes les politiques environnementales sont menés vers le peuple...

    RépondreSupprimer
  7. Sur les pubs dans la BAL, il est clair que personne n'est pour. Même les industriels ne demandent qu'à ce qu'on les aide en interdisant l'envoi de pubs.
    Autrement la bagarre fait que c'est la surenchère.

    On ne va pas légiférer sur tout et n'importe quoi au détriment des libertés.

    DOnc deux soluces :
    - la responsabilisation des pros
    - la responsabilisation des foyers

    On sait que la responsabilisation des foyers passe par les enfants pour rompre des habitudes ancrées des parents, pour les pros, c'est pareil. On responsabilise els foyers pour qu'au final ils mettent des étiquettes "no pub" qui pousse les pros à évoluer.

    Le monde n'est pas parfait mais on avance. Il faut rompre avec des habitudes de nantis inconscients et aveugles comme je le suis moi même Cela ne se fera en une génération.

    La révolution industrielle est récente, ne soyons pas trop impatients, la révolution pour une planète réellement gérée (ecologiquement et économiquement) va prendre une centaine d'années.

    Il en faut qui grognent pour tout et rien (c'est trop cher, c'est pas moi etc) d'autres qui bossent pour faire évoluer tout cela.

    RépondreSupprimer
  8. Oui, mais ça n'est pas nécessairement la fiscalité qui doit sensibiliser les gens, surtout lorsqu'elle crée des injustices.

    Un détail. Tu dis "On ne va pas légiférer sur tout et n'importe quoi au détriment des libertés"... Je suis à peu près d'accord mais faudrait pas, non plus, omettre de légiférer au nom des libertés ! D'autant que l'omission de légiférer se fait sur le dos du peuple en question (ce n'est pas lui qui gagne de l'oseille dans l'histoire).

    Enfin, légiférer n'est pas dramatique (j'ai pas dit que c'était facile) si toutes les entreprises ont les mêmes contraintes, ça ne remet pas en jeu la concurrence.

    RépondreSupprimer
  9. Alors légiférons pour l'envoi des pubs, pour l'utilisation de portes à tourniquet trés couteuses au niveau du chauffage, pour l'utilisation de caddy recyclable, pour les sacs, pour les emballages, pour le tissus des uniformes, le papier utilisé pour les caisses, les places de parking avec une peinture bio etc etc

    On verra le résultat.

    C'est tout le débat. Si on prends les radars. On veut de la sécurité mais pas les prunes.

    La réglementation, normalisation génére des bussiness et des clients verrouillé. Le contrôle technique de ta voiture est un autre bon exemple. On a légiféré à l'extrème, vous allez voir ce que cela va donner !

    RépondreSupprimer
  10. Il ne s'agit pas de ça. Tu as dit toi-même "pas sur tout et n'importe quoi".

    Mais ça fait des années qu'on nous bassine sur les 4x4 à Paris, on peut interdire les "voitures trop lourdes et trop puissantes utilisées pour un usage réservé principalement au transport de moins de 4 personnes" que ça ne me choquerait pas.

    RépondreSupprimer
  11. "Pas sur n'importe quoi"

    Qui arbitre ?

    Encore une fois c'est pas si simple.

    RépondreSupprimer
  12. Ce n'est jamais simple ! Je compte sur mes élus pour s'adresser à des personnels compétents pour travailler sur les sujet puis pour mettre les débats sur la place publique puis pour légiférer...

    Comment ? Ce n'est pas toujours comme ça que ça se passe !

    RépondreSupprimer
  13. idoine merci de vos commentaires éclairés, j'esaierai d'y répondre dès que mes filles iront mieux (en gros quand elles arrêteront de me vomir dessus..)

    nicolas merci aussi de tenir la permanence... (tu n'oublies pas d'éteindre en sortant STP)

    RépondreSupprimer
  14. Les déchets de soins, c'est pas les pompes funebres qui s'en chargent ?

    RépondreSupprimer
  15. La personne intéressée peut prendre l’initiative de faire réaliser un bilan de ses compétences à titre personnel. Dans ce cas, elle devra régler directement le centre de bilan compétences dont les honoraires ne lui seront pas remboursés.

    RépondreSupprimer

laissez moi un commentaire, ça fait toujours plaisir

(ne vous fâchez pas par contre, j'ai modéré les commentaires pour les billets ayant plus de 5 jours)