La loi Grenelle 1 est passée, youpi ?

Attention ! Ce billet va parler d'environnement (un peu), de poubelles, de fiscalité, de concertation publique. Si tout ceci vous saoule d'avance courez aux deux derniers paragraphes !

Vous restez, vous êtes vraiment sûr(e) ? Bon ben on y va alors :

Donc ça y est, le vote solennel à l'Assemblée Nationale est passé. 526 députés (UMP et PS, qui a tout de même exprimé un « oui, mais ») se sont prononcés pour la Loi sur le Grenelle de l'Environnement (Borloo parle d'un score historique, ce qui est vrai).

Le texte adopté a pour ambition de fixer des objectifs permettant un développement durable. Les domaines visés sont divers (transports, gestion des déchets et des eaux usées, urbanisme, énergie, qualité de l'environnement,...).

Cette Loi fait suite aux grandes conférences qui avaient été organisées l'année dernière un peu partout en France et ayant pour but de faire se rencontrer des élus, des représentants de l'Etat, des représentants du secteur économique et de l'industrie et des associations (Tiens il n'y avait pas de scientifiques ? « C'est ballot.», comme l'a dit Yves Cochet). Mais de nombreux engagements importants issus de ce travail ont été oubliés dans le texte présenté aux Députés, comme nous le signale Juan.

Plusieurs points sont tout de même à soulever (je ne suis pas contre le Grenelle, je ne critique pas pour critiquer, je suis plus dans uns une position de « oui, mais ») :

Sur l'absence des scientifiques

Ils auraient peut-être pu apporter un éclairage différent sur certains points comme notamment le nucléaire (étrangement absent du volet énergie) ou bien apporter un « éclairage » sur la polémique actuelle sur la dangerosité des ampoules basses consommation (un comité venant de rendre publiques les conclusions de son étude sur le rayonnement UV de ces ampoules, alors que les fabricants et distributeurs nous disent que le champ électromagnétique n'a aucune incidence). Cette polémique, que seuls des scientifiques selon moi pourraient trancher (mais bon cela demanderait sûrement du temps, et du temps on en a peu comme disent et les défenseurs du Grenelle et celles et ceux qui mettent en doute son efficacité). Surtout maintenant que l'interdiction des ampoules à incandescence est actée par les Ministres européens et par l'article 16 de la Loi Grenelle, qui précise que l'Etat français ira plus vite que l'Europe et interdira ces ampoules avant 2010.

Sur le financement de ces mesures

Il a été annoncé que le financement des mesures du Grenelle ferait l'objet d'un nouveau texte ultérieur. Ceci est curieux voire préoccupant. En effet, la loi prévoit beaucoup d'actions d'incitation, notamment des aides aux organismes de logements sociaux pour la mise aux normes énergétiques des bâtiments (article 5). Si rien n'est prévu au budget, comment cela va t'il être financé ? Par une nouvelle taxe ? Deux pistes :

• on vient de nous inventer une taxe sur les sacs plastiques , alors que l'idée de taxe pique-nique (sur les couverts jetables) avait été abandonnée.

• les députés viennent de supprimer la taxe transport pour 2009

Un autre sujet d'inquiétude est que les Collectivités Territoriales risquent d'être mises à contribution à tous propos (mise en place de plans climat, contre le bruit, mise aux normes des bêtimants leur appartenant). C'est souvent le cas, et parfois peu suivi d'effets (il n'y a qu'à interroger sa Mairie sur le nombre de véhicules « propres » dans sa flotte et comparer avec l'obligation d'en avoir 20 % depuis la loi sur l'Air).

Sur la question des déchets

La loi sur le Grenelle est ambitieuse dans ce domaine à plusieurs égards. Elle fixe une objectif de valorisation matière (c'est-à-dire le recyclage des emballages triés, des déchets déposés dans des déchèteries,...) et organique (le compostage des déchets verts voire de la fraction fermentescible) de 45 % en 2015 tout en réduisant de 5 kilogrammes de déchets par habitant et par an pendant les cinq prochaines années (en partant de 360 Kg/hab/an). Bon je n'ergoterais pas sur l'unité de mesure (Qu'est-ce qu'un habitant ? Comment les habitants sont-ils comptés ? Sur quel tonnage de déchets faisons-nous ce calcul ?).

Mais là encore les Collectivités Territoriales vont être mises à rude épreuve au niveau financier :

• augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et mise en place de cette TGAP sur les tonnages de déchets incinérés : en gros, les prix de traitement vont augmenter pour les Collectivités (donc leurs habitants) qui ne pourront pas améliorer leur taux de recyclage et auront un tonnage constant de déchets ultimes à éliminer

• un amendement déposé par André Chassaigne met en place un dispositif contraignant les Collectivités à intégrer dans les 10 ans une part variable dans la TEOM ou la REOM pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature (j'ai déjà dit tout le bien que je pensais de la redevance incitative et ça m'avait valu mon premier troll, en même temps on est assez peu à parler de « fiscalité environnementale » dans les blogs). Franchement cet amendement, Monsieur le Député, vous auriez pu y réfléchir à deux fois avant... Pourquoi n'avoir pas tout simplement demandé une réforme de la TEOM (avec des exonérations pour les bâtiments vides, et encore...) et surtout une mise à plat des valeurs locatives ! Parce que c'est quand même bien là qu'est le noeud du problème, non ?

Voilà à chaud, mes réactions, mais bon, allez plutôt lire le billet de Nefisa chez Zoridae, il est drôlement bien ! J'y ai pompé une idée vachement bien : faire un résumé du billet dans le dernier paragraphe !

Dernier paragraphe (le seul à lire si un billet qui parle de fiscalité, d'environnement, de poubelles, etc... vous fatigue d'avance) :

Donc ça y est, le vote solennel à l'Assemblée Nationale est passé. Youpi, mais...