mardi 10 mars 2015

Compétences des Départements, où en est-on finalement ?





Nicolas nous informe (nan j’déconne mais presque pas) qu’il y a prochainement des élections départementales (anciennement dénommées cantonales).

Faut dire que c’est pas facile à suivre ces derniers mois. On a eu droit à un redessinage des régions, puis le lancement de l’examen de la loi NOTRe (« notre organisation territoriale).

Ce projet de loi entérinait la disparition à l’horizon 2020 des départements, dont les compétences auraient été partagées entre les Régions et les intercommunalités.

Jusqu’à présent les compétences des Départements étaient les suivantes :

·         Action Sociale, avec notamment le RSA, mais aussi Aide à l’Enfance et aux Familles

·         Sécurité, avec notamment le Service Départemental d’Incendie et de Secours

·         Action Sanitaire, avec notamment la Protection Maternelle et Infantile

·         Logement et Habitat,

·         Action Culturelle, avec notamment service d’Archéologie

·         Voiries et grands équipements

·         Transports routiers non urbain, scolaires ou non

·         Education, avec notamment les Collèges (construction, entretien)

·         Environnement avec notamment les déchets ou l’assainissement

·         Et d’autres compétences. Toute la liste est .

Or en juin 2014, le Conseil des Ministres approuvait le projet de loi NOTRe qui comme je le disais plus haut prévoyait la suppression de l’échelon départemental à l’horizon 2020 et donc lui retirait un certain nombre de compétences comme la voirie, les collèges, le développement économique ou la planification des déchets (entre autres) au profit qui des intercommunalités qui des régions.

Et puis le projet de loi a suivi sa course : examen à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat qui a lourdement bataillé pour préserver les départements. Retour à l’Assemblée Nationale et là encore les Départements ont à nouveau sauvé quelques compétences.

Aujourd’hui l’Assemblée vote définitivement sur le projet de loi. Et on peut lire ici que le Département finalement perd bien peu de compétences. En effet il conserve finalement :

·         Les collèges

·         La voirie

·         Le transport scolaire, mais uniquement pour les élèves handicapés

La plupart des transferts est prévue pour 2017.

Donc dans quelques semaines on va voter pour des gens et on connaîtra tout juste les compétences qu’ils devront exercer. Je n’aimerais pas être à la place des candidats qui doivent plancher sur un programme.

Pour écouter la première émission des Des Ô et Débats sur ces Départementales, il suffit de cliquer .
~~~~~~~~~~~ Bookmark and Share

7 commentaires:

  1. C'est vrai, on va voter, c'est donc important. Heureusement que les blogs nous le rappellent, je n'ai rien reçu dans ma boite aux lettres.
    Ma plus grande peur est que les français s'en désinteressent. Une peur qui n'est pas bien loin de la réalité. Attention les résultats...

    RépondreSupprimer
  2. Nous on commence à recevoir les professions de foi, meme les cartes d'electeurs
    une forte abstention se profile en effet

    RépondreSupprimer
  3. "Je n’aimerais pas être à la place des candidats qui doivent plancher sur un programme."
    Et à l'autre bout de la chaine, les gens qui votent.
    Je suis comme vous (toi et Homer), ça sent la grosse abstention.

    (2 professions de foi arrivées chez moi)

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Et encore la grosse abstention on risque de la sentir en decembre pour les regionales

      Supprimer
  4. Réponses
    1. Ah merci, je reprends un petit rythme

      Supprimer
    2. Et en plus il plante mon Chrome sur l'iPhone.

      Supprimer

laissez moi un commentaire, ça fait toujours plaisir

(ne vous fâchez pas par contre, j'ai modéré les commentaires pour les billets ayant plus de 5 jours)