Un effet pervers de la réforme de la Taxe Professionnelle : une augmentation probable de la taxe d'habitation de quelques millions de contribuables

Cet hiver, à gauche comme à droite, nous fumes nombreux à essayer d'alerter sur les problèmes que pourraient poser la réforme de la taxe professionnelle. Le gouvernement avait présenté cette réforme comme bonne pour tout le monde, allant jusqu'à faire dire qu'elle permettrait de lutter contre les délocalisations comme l'avait relevé Rébus dans son ancien blog.

Petit rappel :

Avant le loi de Finances 2010, qui a réformé la Taxe Professionnelle, les entreprises versaient cette taxe aux acteurs locaux (communes, intercommunalités, Conseils Généraux et Régionaux). Cette taxe professionnelle était calculée sur la valeur :

1. de l'immobilier dans lequel était installée l'entreprise (terrain, bâtiment,...)
2. des équipements mobiliers utilisés pour son activité

c'était un petit peu plus compliqué, on a le chic pour faire des règles fiscales inextricables au bout d'un moment à force d'exonérations, ou d'assouplissements, ce qui permet aux experts comptables de vivre, tant mieux pour eux.

Depuis la Loi de Finances 2010, la Taxe Professionnelle n'existe plus. Elle est remplacée (attention : remplacée n'est pas forcément compensée) par la CET (Contribution Economique Territoriale). On savait dès le début que les collectivités perdraient des plumes dans cette histoire. Et même si M. Fillon jurait ces grands dieux cet hiver qu'il n'en serait rien, malgré les arguments des Conseils Généraux notamment, le gouvernement a prévu quelques subtilités fiscales pour contenter ou tout du moins essayer, tout le monde.

Par exemple :

pour tenter de compenser un peu les pertes pour les communes ou leurs regroupements (communauté de communes, d'agglomération) le législateur a prévu le transfert la part de la taxe d'habitation dévolue auparavant aux départements, soit 5,5 milliards d'euros. C'est bien aimable de sa part et ça part d'un bon sentiment (pour les communes, parce que les départements, je ne sais pas trop comment ils l'ont pris)

Or, les départements mettaient en place des abattements de cette part de la taxe d'habitation, notamment à destination des ménages aux revenus modestes.  Mais les communes n'ont pas forcément les moyens des Conseils Généraux d'alors. Et les abattements votés par cet échelon local, sont souvent beaucoup moins avantageux que ceux des départements. Voir la réponse de Bercy aux sénateurs (question 10 page 18 du document).

Localtis, qui a sorti cette info, estime à 3,6 millions, le nombre de foyers qui pourraient voir leur taxe d'habitation augmenter cet automne, et de façon non négligeable. 

La communauté d'agglomération Sud-est toulousain (Sicoval) a calculé qu'en l'absence de délibération de son conseil, une famille avec trois enfants dont le père est handicapé paiera, dès cet automne, 100 euros de taxe d'habitation en plus. (extrait de l'article de Localtis)

La seule solution, pour que ces 3.6 millions d'administrés ne voient pas leurs impôts locaux augmenter, seraient que les communes ou leurs regroupements, décident, AVANT LE 1er OCTOBRE 2010, de maintenir à leur charge les abattements des Conseils Généraux à leur niveau. Mais pour cela, il va falloir mener des études, pour savoir si on est dans ce cas ou non, et à combien peut s'élever la petite plaisanterie... Autant dire qu'après les augmentations de l'été (électricité, blé et donc bièreS, abonnements au PSG ah non ça n'existe plus !,...) ça risque de faire encore mal cet automne. C'était qui déjà qui devait être le "Président du pouvoir d'achat" ?

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