Fansolo se pourvoit en cassation (RT BORDEL !)

Communiqué de presse de Fansolo :

"Dans le litige qui m’oppose à M. Serge GROUARD depuis septembre 2008 (l'affaire du blog "les amis de Serge Grouard", crée en septembre 2007), perdu devant la cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2010, j’ai décidé de me pourvoir en cassation.

Ce recours non suspensif m’oblige à verser à M. Serge GROUARD la somme provisoire de 9.776,29€ (4.103,60€ à titre personnel et 5.672,69€ es-qualité de Maire d’Orléans) pour l’avoir « dénigré ».

Au regard des graves atteintes à la liberté d’expression et aux droits fondamentaux qui se sont multipliés au cours de cette affaire, il apparaît désormais indispensable que la Cour de Cassation puisse enfin dire le droit.

La juridiction suprême se prononcera à l’aune des principes républicains qui fonde toute sa jurisprudence ; jurisprudence selon laquelle notamment « les abus de la liberté d’expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil »."

Petit rappel historique (ou bien chez Eric) pour celles et ceux qui n'auraient pas tout suivi et rappel des propos incriminés sur le même lien.




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