Emprunts toxiques en Indre et Loire

Qu'est-ce qu'un emprunt toxique ?

Nous parlions hier des PPP, et des raisons de leur existence : la difficulté pour les pouvoirs publics à s'endetter et leur préférence à faire supporter cette dette au secteur privé dans des domaine aussi variés que l'éducation, la santé ou les infrastructures de transport (Tassin abord le rail aujourd'hui). Mais parfois, le secteur public, comme tout le monde recourt à l'emprunt pour des projets ne permettant pas le passage d'un contrat de conception-réalisation voire de gestion ultérieure.

Pour passer ces emprunts, les pouvoirs publics se tournaient donc vers les banques et tentaient de négocier les taux d'emprunt, comme n'importe quel quidam.

Mais comme n'importe quel quidam, les pouvoirs publics se sont retrouvés face à des banques (Dexia étant leur principal pourvoyeur de prêts) qui ont refourgué sans vergogne des prêts avec deux types de taux suivant la phase de l'emprunt :

un taux fixe pendant une durée de trois ou quatre ans, en début de prêt

un taux variable indexé sur le yaun, le dollar, le franc suisse, l'âge du capitaine, le prix de la rollex,... pendant une période de 15 à 20 ans. C'est la phase dite « structurée »

Or en 2008, quand la crise a débuté avec l'affaire des subprimes, et la chute de Lehmann Brothers, ces taux variables se sont envolés.

Avec comme résultat une véritable envolée des taux de remboursement. Prenons par exemple la Commune d'Unieux qui s'est retrouvé avec un taux passant de 3,68 % en début à 24,8 % en 2011 (source mediapart), ou bien le SIDRU (un syndicat intercommunal chargé de la gestion des déchets ménagers en autour de Saint Germain en Laye) qui est menacé par des taux atteignant 105 % à en croire cette courbe...

source graphe

Ces emprunts ne devraient pas exister dit Thomas Piketty, mais pour l'instant, on craint surtout une faillite de certaines collectivités.

Qui est touché localement ?

Libération vient de publier une note de Dexia recensant 5 500 collectivités impactées par les emprunts toxiques. Et en a fait une carte, montrant que tout le monde est touché.

En cliquant sur cette carte, vous pourrez aller voir dans votre secteur.

Tout d'abord, première impactée : la Région Centre

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	9/3/2007
Date de fin	9/1/2015
Montant	2 714 000 €
Surcoûts	141 000 €
Ratio surcoûts/montant	5.2 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

Au niveau des structures intercommunales on trouve la communauté de communes du Val d'Amboise avec deux emprunts (finissant en 2021 et 2036) :

Nom de l'emprunt	TOFIX DUAL FIXE
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	10/15/2006
Date de fin	1/2/2036
Montant	2 776 000 €
Surcoûts	1 042 000 €
Ratio surcoûts/montant	37.54 %
Banque de contrepartie	JP MORGAN

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR - D
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	5/5/2005
Date de fin	5/3/2021
Montant	1 654 000 €
Surcoûts	73 000 €
Ratio surcoûts/montant	4.41 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

Et les communes :

Amboise, Chinon (3 emprunts courant j'usqu'en 2033 et 2027 avec des taux à 42%, 22 % et 11 %) , Loches, Ballan Miré, Montbazon, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours fin en 2013), Saint Avertin, Saint Pierre des Corps, Loches, Château Renault, La Ville aux Dames, Cinq Mars la Pile. Détails dans le pdf

 

Le risque de ces emprunts toxiques ? Une « augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics » conclut Le Monde.

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