mardi 17 février 2009

Le libéralisme par le petit bout de la lorgnette : la suppression de la Taxe Professionnelle

Je suis bien embêté car c'est déjà cette notion qui avait foutu un joyeux bordel au PS à quelques semaines du Congrès de Reims. Souvenez-vous : Bertrand Delanoë avait sorti un bouquin dont la principale information reprise par les médias était « je suis libéral ». S'en étaient suivis des conversations à n'en plus finir sur ce qu'est le libéralisme, est il le mal absolu quand on est de gauche, ou est-ce plutôt une valeur devant être mise en avant par la sociale démocratie, est-ce même moderne d'être libéral. Enfin bref que des joyeusetés auxquelles je n'avais pas participé car j'avais la flemme et que comme Nicolas cela ne me paraissait pas être le plus urgent pour le PS.

Mais bon, comme Peuples l'exige, je vais essayer de vous donner ma vision du libéralisme économique ou plutôt du néo-libéralisme qu'on essaie de nous vendre comme modèle de progrès pour nos sociétés. Le postulat de base est simple : il faut plus de liberté aux entrepreneurs qui seuls sauveront l'économie mondiale en investissant. Et comment aider à ce sauvetage héroïque ? En libérant les entreprises de tous les carcans administratifs et financiers qui les étouffent et les empêchent de s'épanouir pleinement.
Carcans administratifs ? Hop on réduit les procédures et les organismes de contrôle (notamment en ce qui concerne l'environnement et les conditions de travail) sont dépouillés.
Carcans financiers ? Hop ! On réduit les charges au maximum en espérant que les entreprises bénéficiaires vont investir en France. Et on aide les banques et l'industrie automobile à surmonter la crise.
Et la dernière ? Hé bien c'est l'annonce par notre très Grand Homme, au lendemain de la journée de grève nationale de janvier, que la Taxe Professionnelle serait supprimée au 1er janvier 2010. Tout le monde l'attendait sur des hausses de salaire immédiates, des baisses de TVA, enfin bref des aides aux salarié(e)s mais non ! On « aide » encore les entreprises. J'ai mis « aide » entre guillemets, car la TP est bien entendu une charge sur les entreprises mais pas seulement...
La Taxe Professionnelle, quoi t'est-ce ?
La page wikipedia étant quand même assez claire, le plus simple est tout de même de s'y reporter. Toutefois, quelques éléments sur cette taxe :


  • elle a été mise en place sous Giscard et Chirac en 1975 pour remplacer la patente (l'histoire de cet impôt direct payé par les entreprises commence donc en 1790 sous la Constituante).


  • ce n'est pas l'Etat qui la perçoit mais les collectivités territoriales (communes mais de plus en plus Communauté de Communes et d'Agglomération depuis 1999, Conseil Généraux et Régionaux)


  • elle a été réformée tous les ans depuis sa création quasiment. L'assiette de calcul a peu à peu été réduite : la part salariale a été supprimée entre 2000 et 2002, puis les investissements ont peu à peu disparu, notamment pour les entreprises créées depuis peu. Les sommes perdues par les collectivités ont donc été compensées par l'Etat par le biais de la Dotation Globale de Fonctionnement. Mais cette compensation se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des années. En effet, la compensation de la part « salaires » ne prend en compte que les entreprises existant au 1er janvier 1999. Pour les sociétés créées depuis, rien n'est prévu...
La Taxe Professionnelle, combien ça rapporte ?
Notre Très Grand Homme a annoncé une économie pour les entreprises de 8 milliards d'euros. En fait cette somme est celle déboursée par l'Etat pour compenser les pertes des Collectivités dues aux différentes réformes de la Taxe Professionnelle (part salariale, valeur ajoutée,...).
En fait ce sont près de 30 milliards d'euros par an qui seront perdus par les collectivités. Perdus ? Sans compensation de l'Etat ? Déjà François Fillon commence à jurer ses grands dieux qu'il n'y aura pas de perte financière...
La Taxe Professionnelle, ça sert à quoi en vrai ?
Contrairement à ce que certains esprits retors pourraient laisser à penser la taxe professionnelle est loin d'être dépensée pour faire beau. On peut même dire que c'est quasiment le seul impôt dépensé au bénéfice des cotisants.
La relation entre les entreprises et les collectivités sur lesquelles elles s'installent est en effet très complexe. Les collectivités ont besoin des entreprises pour développer leur territoire (emplois, recettes fiscales comme la taxe professionnelle mais aussi taxe foncière). Les entreprises ont besoin des collectivités pour s'implanter (nécessité d'infrastructures adaptées, de services (collecte des eaux usées et des déchets), subventions possibles sur certains projets). De plus ces investissements réalisés par des collectivités sont le plus souvent réalisés par le tissus éconoomique local.
Or, la disparition de la Taxe Professionnelle va faire disparaître la quasi-totalité des recettes des Communautés de Communes et d'Agglomération. Prenons l'exemple de Bordeaux : la taxe professionnelle représentera en 2009 336,6 millions d'Euros de recettes sur un budget total de 1 019 millions d'euros de recettes (dont une bonne part d'emprunts pour les investissements).
La Taxe Professionnelle fait aussi faire des rêves la nuit à certains édiles locaux. Ainsi le Maire de Perpignan avait il accepté l'installation de la première centrale solaire privée de France.

Donc la disparition de cette taxe professionnelle, si elle se confirme devra être compensée, car la situation ne sera plus viable pour beaucoup de collectivités.


Ce qui est à craindre c'est que cette compensation soit faite à nouveau au détriment des habitants.
Il est temps pour moi de conclure : pourquoi parler de la TP pour parler du libéralisme ? Parce que cette suppression est symptomatique de l'approche que peuvent avoir les libéraux actuellement des solutions à apporter pour aider les entreprises. Ce n'est pas en supprimant une recette fiscal des collectivités que l'on va faire repartir le bouzin... Car qui a encore les moyens d'investir actuellement ? Et qui fait donc tourner le tissus économique local actuellement ? L'année prochaine, ces mêmes collectivités auront elles encore les moyens de le faire ?

17 commentaires:

  1. La suppression de la TP pourrait surtout être une manière de préparer la disparition des départements. En ce sens, ce serait certainement une bonne chose.

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  2. Instructif ! Et tu poses de très bonnes questions... Ils me font rire, les pro décentralisation, avec cette mesure...
    Au moins, pour se faire des rentrées d'argent, les collectivités locales rechigneront moins à remplacer les écoles maternelles par des jardins payants. C'est bien pensé !

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  3. Deux sujets dans un seul billet. Quel fainéant.

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  4. oouf, il n'a pas relancé la chaine, nous sommes sauvés.

    Je peux retourner me coucher. J'ai fait 3 billets en 24 heures, encore 3 à faire :o)

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  5. @Didier Goux, les départements pâtiraient en effet de cette suppression mais moins que les communautés de communes... après faire disparaître les départements, pourquoi pas, je n'ai vraiment pas trop d'avis là-dessus, mais il est à noter que c'est la commission balladur qui travaille sur la TP et ... la réorganisation territoriale

    @MArie-Georges merci
    pour les jardins privés pour jeunes enfants pouah !

    @Nicolas oui j'ai honte de cette flemme qui m'anime depuis quelques temps

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  6. @Dagrouik oh non je ne voulais pas mettre les gens dans l'embarras dans lequel je me suis retrouvé devant cette chaîne...

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  7. que du bonheur, en plus je sais maintenant de quoi je cause lorsque je parlerais de TP.

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  8. que du bonheur, en plus je sais maintenant de quoi je cause lorsque je parlerais de TP.

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  9. que du bonheur, en plus je sais maintenant de quoi je cause lorsque je parlerais de TP.

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  10. Contrairement à peuples, je ne ferai pas du spamming en postant 3 commentaires identiques.
    La réduction des impôts est toujours populaire. C'est un peu moins le cas de la réduction des moyens des hôpitaux, de l'Education Nationale, de fonds pour l'entretien des routes nationales, du nombre de bureaux de Poste, des crédits de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des aides à la recherche, des bourses étudiantes, du nombre de sous préfectures, de tribunaux, de maternités, de trésoreries, ...
    Dommage que tout cela soit financé par l'impôt...

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  11. @peuples, c'est fini le concours de celui qui a le plus de commentaires, mais merci quand même ;)

    @ferocias oui on veut toujours le beurre, l'argent du beuure voire la crémière

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  12. Et l'argent de la crèmière, ainsi que son beurre.

    Sur le coup, Sarkozy apparaît assez malin : faire du mal aux collectivités locales (PS) tout en ayant l'air de relancer l'économie. Ca va finir mal, tout ça.

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  13. Whaou ... tu es un pro de la TP ... nicolenain va lancer un contrat contre toi pour te faire taire ... :-))

    On te protégera !

    @ +

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  14. @Eric curieusement la fiscalité m'intéresse... j'ai jamais compris pourquoi...

    merci de me protéger au cas où, je ne pensais pas pouvoir me mettre en danger avec cet article :)

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  15. Exact, et bravo, l'essentiel est dit : la TP est une recette essentielle des collectivités territoriales. L'Etat va donc, au lieu de leur transférer des charges, cette fois, changer de manœuvre politicienne en réduisant les recettes des collectivités, pour les compenser au lance-pierre, on connait la technique, et surtout pour pouvoir faire observer ensuite comme elles augmentent les impôts locaux, ben voyons, un peu comme si le budget de l'Elysée n'explosait pas, lui. C'est vil et sournois. Les communautés de communes et d'agglo, avec la TPUnifiée, vont manger grave, comme on dit. De plus, le PP, notre cher Petit Président, annonce 8 milliards de TP, un quart de ce qu'elle représente, c'est dire s'il n'y connait rien, même s'il devait penser (on ne sait jamais ...) à la part revenant à l'Etat. Certes, Mme PARISOT, les entreprises et surtout leurs actionnaires se frottent les mains.

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  16. Toni merci de votre visite et de votre commentaire

    je pense qu'en effet le transfert de charges sans compensation devait finir par se voir, alors tant qu'à faire supprimons les recettes :)

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