[Image]C'est le titre de la chronique « l'autre économie » d'hier matin. J'aime beaucoup cette chronique car elle me réconcilie avec l'économie et m'a fait découvrir qu'il n'y avait pas des Jean-Marc Sylvestre pour pratiquer cette discipline.
Ainsi, Oncle Bernard est en vacances... Mais France Inter lui a trouvé un très bon remplaçant : Liêm Hoang-Ngoc (sa fiche Wikipédia). Hier il nous parlait donc de ces fainéants de chômeu(r)ses...
Voici sa chronique (et en écrit pour celles et ceux qui n'auraient pas accès aux vidéos) :
Il fait ainsi l'historique de ce thème du chômage volontaire. Arthur Pigou soutenait que les chômeurs étaient des assistés préférant rester à la maison, alors que Keynes lui rétorquait (en pleine crise des années 30) que le chômage était dû au manque d'investissements des entreprises. Pour Liem Hoang-Ngoc, cette « controverse est plus actuelle que jamais. L’Europe et les Etats-Unis souffrent d’une panne de croissance. » D'après lui renforcer le contrôle des chômeurs en instaurant « la suspension des indemnités chômage en cas de refus de deux offres valables d’emploi » (offre valable d'emploi étant définie ainsi : « une offre valable est associée à un emploi dont le salaire peut être inférieur de 70% au salaire précédent, et accessible à moins de deux heures de déplacement. ») ne servira à rien. En effet, « Il y a aujourd’hui 1 800 000 chômeurs officiels et 5 millions de précaires, près à travailler. Mais il n’y a que 400 000 emplois vacants, essentiellement dans le bâtiment et la restauration. ». Qui plus est, ces emplois seraient occupés de plus en plus par des sans-papiers (une partie d'entre eux vient d'ailleurs de se mettre en grêve pour obtenir leur régularisation, l'exemple le plus « drôle » étant ces serveurs du Café La Jatte de Neuilly sur Seine, dont certains ont très certainement cotôyé M. SARKOZY du temps où il était encore Maire de cette riante bourgade...).
Grâce à France Inter j'ai donc découvert un nouvel économiste dont je partage les thèses (du moins celles que j'ai entendues) et j'ai appris que le ConseilNational du PS n'était pas qu'une réserve d'éléphants icônisés par certain(e)s militant(e)s. Il y a aussi des gens comme M. Hoang-Ngoc qui bossent. Il vient d'ailleurs de sortir un bouquin chez Grasset : Sarkonomics, dans lequel il décline les 10 points-clés de la politique économique de notre TGH. Si le futur Congrès se prépare aussi avec des gens comme Liêm Hoang-Ngoc, on a peut-être encore un espoir à avoir sur l'avenir de ce parti.
Un autre membre du Conseil National intéressant dans ces prises de position sur le monde du travail, c'est Gérard Filoche. Inspecteur du Travail depuis 20 ans il monte régulièrement au créneau depuis que l'annonce de la refonte du Code du Travail a été faite. Il sera à Saint-Avertin à la Maison des Syndicats le 1er Mai prochain à 16 heures pour une conférence ayant pour thème « 1968 ... 2008, toujours des droits à défendre et à conquérir. »
Sur cette vidéo allez directement à 5 minutes 30 pour comprendre certaines inquiétudes de Gérard Filoche sur la révision en cours du Code du Travail :
passage par l'Ordonnance plutôt que par la Loi (processus anti-démocratique laissant de côté les Parlmentaires)
multiplication par 2 du nombre d'articles (chapeau la simplification !) « il faudra des mois voire des années pour que le nouveau Code révèle tous ses secrets » aurait déclaré un des co-rédacteurs
Je pense que j'irai voir ça le 1er Mai...
tt façon chomeurs=fonctionnaires....
RépondreSupprimerFonctionnaires TERRITORIAUX.
RépondreSupprimer@Marc ah merde j'ai oublié de conclure sur l'article de Juan sur les fonctionnaires au chômage !
RépondreSupprimer@Nicolas et voilà l'inimitié entre corps de fonctionnaire qui reprend le dessus
Les chômeurs sont évidemment des putains d'assistés, drogués, homosexuels, arabo-négroïdes et je...
RépondreSupprimerOh ! et puis merde : même pas envie de troller...
Il se peut que je vieillisse...
Gaël,
RépondreSupprimerOn est copains d'enfance, je sais. Surtout de la tienne, je sais. Mais maintenant que je t'ai refilé Didier Goux, pourrais tu le garder ?
Néanmoins, il n'a pas dit que les chômeurs étaient probablement des fainéants.
Non seulement, le troll est con mais il est tagieux ^^
RépondreSupprimerNon, sans blague, y'a des économistes qui mériteraient d'être écoutés, des fois.A croire qu'au gouvernement, ils ne choisissent comme conseillers que des agrégés de macramé... ou alors, peut-être que ça les arrange de faire n'importe quoi ?
Gaël,
RépondreSupprimerSi Filoche ne passait pas son temps à soigner son image médiatique, peut être raconterait il moins de conneries.
Depuis quelques mois, il se répand partout, drapé de sa « légitimité » d’inspecteur du travail, avec son compère Richard Abauzit (ex inspecteur du travail, consultant …), en parlant à propos de la recodification de « casse du code du travail ».
Déjà on peut remarquer qu’il n’est pas suivi par les organisations syndicales (ou très marginalement et mollement), et pour cause … Elles ont participé à 18 réunions avec la Commission de Recodification pendant les 2 à 3 ans qu’elle a travaillé, sans jamais une seule fois partir en claquant la porte. Elles ont toutes participé, de bout en bout. Elles ont toutes eu à examiner et vérifier que la nouvelle rédaction et le nouveau plan d’organisation des articles du code du travail se faisait bien à droit constant.
Ah ! si le Medef a un peu rouspété sur la Recodification : elle n’allait pas assez loin.
C’est sous l’égide de la Commission Supérieure de la Codification que ces travaux se sont faits, ladite Commission fixant depuis 1989 « la méthodologie d’élaboration des codes en émettant des directives générales». Des Conseillers d’Etat ont été adjoint à la Commission du Ministère du Travail.
Autant dire que les consignes ont été très clairement définies aux « recodificateurs », tant sur la « forme » (les normes de la Commission Supérieure) que sur le « fond » (le droit constant).
Filoche dit que toucher à la forme revient à toucher au fond et que c’est idéologique.
Prenons un des premiers reproches que tu cites : « le code a bien plus d’articles qu’avant, tu parles d’une simplification. »
Alors d’abord, il n’a jamais été dit que le code serait simplifié. Droit constant, c’est tout le code et rien que le code. Il est ré – arrangé pour essayer de faire comprendre aux néophytes.
S’il y a bien plus d’articles qu’avant, c’est que la consigne « un article une idée » a été suivie. Et fort heureusement. Ainsi, je peux te citer l’exemple de l’article du code (encore actuel jusqu’au premier mai) qui établit les principes généraux sur la sécurité au travail. Il fait 2 pages car il liste la totalité de la démarche de l’employeur. C'est-à-dire (en vrac hein, je suis chez moi et n’ai aucune doc sous la main, j’écris de mémoire) : évaluer les risques, les supprimer, les mesurer, les réduire, former les salariés, les faire suivre médicalement, établir des consignes, écrire un document de prévention à réviser chaque année etc etc. Et bien le nouveau code reprend chaque notion avec un article par idée (la prévention, le suivi médical, la suppression, la formation etc).
Encore une autre consigne : supprimer l’horreur des articles genre (j’invente le texte pour illustrer) « Nonobstant les dispositions du premier alinéa du II de l’article L 433-5-3 et des articles L 321-34, L321-35 et R321-33-1 à 8, sauf exception mentionnée au 4°) du 2e alinéa de l’article L126-3-8 et en application des dispositions de la sous section 3 de la section 2 du chapitre 2 du livre 3 du titre I, l’employeur est tenu de respecter les dispositions de l’article D324-7, si son effectif dépasse le seuil de 20 salariés durant 12 mois consécutifs, les indicateurs devant figurer dans ce rapport étant déterminés par arrêté » (arrêté dont il te fallait te fader la recherche sur … Google tellement tu trouves que ça allait plus vite).
Les recodificateurs ont mis en clair en quoi consistaient les articles et ont aussi, lorsque c’était possible, « positivé » le droit : en gros, lorsque tu lis les articles nouveaux, non seulement tu comprends ce qu’ils veulent dire, dans quel cas ils doivent être appliqués, et surtout, ce que l’employeur doit faire.
Un autre reproche sur la forme que Filoche fait, c’est de dire : « ahlala, non mais ils ont supprimé tous les verbes « devoir » pour mettre au présent de l’indicatif ». Il veut dire par là, que par exemple, au lieu de laisser « le chef d’entreprise doit afficher les horaires de travail », il a été écrit « le chef d’entreprise affiche les horaires de travail ». Alors toi évidemment, si tu n’es pas juriste, intuitivement tu te dis « ben heuuuuuu y a pas trop de différences non ? ». Et bien non, il n’y en a aucune. Outre que c’est une consigne également de la Commission Supérieure de Codification, il n’y a aucune incidence juridique. D’autant que s’il y en avait une, ça se saurait : il coexiste déjà dans le code (encore) actuel la présence des deux formules, indifféremment. Si l’on en croit Filoche, il y aurait des obligations moins obligatoires suivant que c’est dit que c’est obligatoire ou qu’il faut le faire.
La partie en R du code recodifié n’était pas encore sorti (il s’agit des articles qui existent suite à un décret, la partie en L, dite partie législative, la première à sortir, sont les articles pris en vertu d’une loi), que Filoche clamait que les recodificateurs avaient supprimé 500 lois …
(voir l’article sur 2 pages du Monde Diplomatique de mars 2008). N’importe comment, il n’en était pas à ça près, puisqu’il avait depuis belle lurette été renvoyé dans ses buts par le Conseil Constitutionnel (saisi par des députés qui n’ont jamais du ouvrir le code du travail de leur vie …), qui avait jugé la recodification de la partie en L parfaitement constitutionnelle.
Une des raisons de la longueur du « nouveau » code (qui en réalité n’est nouveau que sur le plan de l’écriture) c’est l’introduction, la codification donc, de dispositions appliquées couramment et pourtant à chercher ailleurs jusqu’au premier mai : ainsi la loi de 78 sur la mensualisation n’était elle pas codifié, ni d’ailleurs ce qui reste d’un décret de 65 sur les dispositions à respecter sur les chantiers du bâtiment en matière de sécurité.
Filoche a également reproché au code recodifié de mettre en partie R (donc qui relève de décrets) des dispositions qui étaient alors en L (existantes grâce à une loi). Il dit qu’ainsi, ces dispositions sont bien plus faciles à changer avec un simple décret que par une loi.
Ca fait doucement ricaner quand on voit avec quelle facilité, à 3 heures du matin, une poignée de députés ont légalisé l’ouverture dominicale des commerces de meubles le dimanche (en décembre dernier), ce qui aurait été tout simplement impossible par décret …
De plus, séparer ce qui relève de la loi (des lettres) et du décret (des chiffres) est une obligation constitutionnelle (article 34 et 37 de la Constitution). Enfin schématiquement, on sépare le principe des modalités (ex le contingent annuel d’heures sups que l’employeur peut faire faire sans demander d’autorisation est fixé par décret. Le principe : il y a un contingent annuel, les modalités : combien d’heures).
Bref je pourrais en mettre des pages et des pages.
Si Filoche me met autant en colère, c’est que c’est garder un code en l’état actuel qui est anti démocratique !! Actuellement, même les spécialistes y perdent leur latin, même quand ils ne le parlent pas … les spécialistes étant les inspecteurs du travail, qui le manient tous les jours, enfin je parle des inspecteurs du travail qui travaillent quoi.
Tout n’est pas faux dans ce que dit Filoche. Ou plus exactement, tout ce qu’il dit sur le droit du travail, résultat de luttes sociales, à conquérir etc etc, je suis d’accord (comment ne pas l’être ?). Là où je dis qu’il mène une entreprise idéologique non seulement démagogique mais aussi profondément conservatrice, c’est qu’en refusant de « moderniser » le code – à droit constant, bien sur, mais il ne démontre jamais que ça n’est pas le cas – ces textes restent pour une bonne part hors de portée des militants sans parler du citoyen de base.
J’ajoute qu’outre le doyen de la fac de droit de Montpellier (le professeur Antonmattéi) n’a rien trouvé d’autre que des louanges à faire à la recodification, et que Maître Eolas a fait un billet intitulé « Assassine t on le code du travail ? » pour conclure que non, ainsi qu’un billet sur l’ouverture des commerces le dimanche en catimini que tu peux trouver respectivement à :
http://maitre-eolas.fr/2007/12/07/805-assassine-t-on-le-code-du-travail
http://www.maitre-eolas.fr/2007/12/10/812-l-ouverture-des-commerces-le-dimanche-en-catimini
Enfin, last but not least, les recodificateurs sont des fonctionnaires certes pas forcément médiatiques, mais qui ont œuvré toute leur vie professionnelle jusqu’à présent pour « vulgariser » le droit du travail, le faire comprendre, et donc, le faire appliquer. Le responsable de la mission 2e partie (celle en R) est notamment l’auteur d’un cd pédagogique sur les risques chimiques. Comment mettre en doute leur honnêteté intellectuelle ? Et Filoche le sait.
Pour toutes précisions, je suis à ta disposition. Je suis inspectrice du travail (non médiatique) et formatrice relais sur la recodification (nous sommes plus de 100 inspecteurs formateurs relais, pas du tout convaincu de faire de l’idéologie pour casser le code du travail …).
Bien à toi,
Audine
(pardon, c'est un peu long ...)
Putain ! Ca c'est du commentaire !
RépondreSupprimer@audine merci pour toutes ces précisions, je ne manquerai pas de me pencher sur tes explications
RépondreSupprimer@Ellie dis tu ne voudrais pas d'un Didier GOux trés peu utilisé chez moi (je l'ennuie déjà) je te fais un bon prix
RépondreSupprimerGaël, il me semble inutile d'essayer de me refiler à Ellie (j'en viens...).
RépondreSupprimerQuant à Audine, j'entends s'approcher l'ambulance qui va nous en débarrasser définitivement - et pour son bien...
@didier goux vous avez donc fait le tour d'une grande partie de la blogosphère pour échouer ici ?!
RépondreSupprimerJe comprends mieux votre lassitude...
Gaël,
RépondreSupprimerSache que Didier Goux que je connais bien mais depuis peu ne fréquente que les litres de la blogosphère.
Tu viens d'être désigné comme en faisant partie.
Donc, ne ronchonne pas.
@Didier : je peux me renseigner sur une recodification du code de la route, si vous voulez.
RépondreSupprimerIl est chômeur, Goux ?
RépondreSupprimerMais ça ne va pas de commenter les vieux billets ?
RépondreSupprimermais non c'est gentil de faire revivre un peu le bouzin :)
Supprimer