vendredi 11 octobre 2013

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi

Une bien bonne nouvelle pour attaquer le week-end, la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique a été validée par le Consiel Constitutionnel. Celui-ci avait été saisi par une société texane qui souhaitait casser cette loi en s'appuyant sur une atteinte supposée à la Constitution.

Loupé, les sages, dans leur décision ont considéré que cette loi respectait la Constitution.

Mais bon, le combat est loin d'être gagné comme on peut le voir sur la carte de Terra Eco.

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2 commentaires:

laissez moi un commentaire, ça fait toujours plaisir

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