Compétences des Départements, où en est-on finalement ?

Nicolas nous informe (nan j’déconne mais presque pas) qu’il y a prochainement des élections départementales (anciennement dénommées cantonales).

Faut dire que c’est pas facile à suivre ces derniers mois. On a eu droit à un redessinage des régions, puis le lancement de l’examen de la loi NOTRe (« notre organisation territoriale).

Ce projet de loi entérinait la disparition à l’horizon 2020 des départements, dont les compétences auraient été partagées entre les Régions et les intercommunalités.

Jusqu’à présent les compétences des Départements étaient les suivantes :

·         Action Sociale, avec notamment le RSA, mais aussi Aide à l’Enfance et aux Familles

·         Sécurité, avec notamment le Service Départemental d’Incendie et de Secours

·         Action Sanitaire, avec notamment la Protection Maternelle et Infantile

·         Logement et Habitat,

·         Action Culturelle, avec notamment service d’Archéologie

·         Voiries et grands équipements

·         Transports routiers non urbain, scolaires ou non

·         Education, avec notamment les Collèges (construction, entretien)

·         Environnement avec notamment les déchets ou l’assainissement

·         Et d’autres compétences. Toute la liste est là.

Or en juin 2014, le Conseil des Ministres approuvait le projet de loi NOTRe qui comme je le disais plus haut prévoyait la suppression de l’échelon départemental à l’horizon 2020 et donc lui retirait un certain nombre de compétences comme la voirie, les collèges, le développement économique ou la planification des déchets (entre autres) au profit qui des intercommunalités qui des régions.

Et puis le projet de loi a suivi sa course : examen à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat qui a lourdement bataillé pour préserver les départements. Retour à l’Assemblée Nationale et là encore les Départements ont à nouveau sauvé quelques compétences.

Aujourd’hui l’Assemblée vote définitivement sur le projet de loi. Et on peut lire ici que le Département finalement perd bien peu de compétences. En effet il conserve finalement :

·         Les collèges

·         La voirie

·         Le transport scolaire, mais uniquement pour les élèves handicapés

La plupart des transferts est prévue pour 2017.

Donc dans quelques semaines on va voter pour des gens et on connaîtra tout juste les compétences qu’ils devront exercer. Je n’aimerais pas être à la place des candidats qui doivent plancher sur un programme.

Pour écouter la première émission des Des Ô et Débats sur ces Départementales, il suffit de cliquer là.

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