Les PPP, l'eau, les pouvoirs publics, et la trouille naissante du secteur privé

Mtislav nous parle aujourd'hui des PPP (partenariats Publics Privés), nouvelle forme des Délégations de Services Publics (DSP). Ces formes de contrats un peu particuliers entre la puissance publique (Etat, Collectivités, autres administrations tels que les hôpitaux) et les entreprises, ont été mises en place pour permettre au public de faire financer des gros projets par le privé. A la fin du contrat, après que la puissance publique ait payé tous les loyers prévus, l'objet du PPP devient sa propriété. En gros, on utilise la puissance financière supposée plus importante du privé pour financer des projets d'utilité publique, utilité publique qui peut être mise en doute dans le cas de la liaison Pau-Oloron.

Ces partenariats sont de plus en plus nombreux :

• Collèges en Seine-Saint-Denis
• Hopitaux, à Gisors ou bien encore le naufrage de l'hôpital Sud-Francilien (terminé et dont le remboursement par loyers a commencé, mais inutilisable du fait de 4 000 réserves émises lors de la remise du bâtiment)
• complexe sportif à Orléans
• ...

et devraient être amenés à se développer car en ces temps de crises, les Collectivités et l'Etat vont avoir de plus en plus de mal à emprunter. Nous allons donc vers un développement de ces formes de contrats alors même que l'ancien président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, en 2008, émettait de sérieux doutes sur l'opportunité de ces montages financiers.

source

Le schéma simplifié d'un PPP est le suivant :

1. le service public a besoin de réaliser un gros investissement (genre un hôpital, un collège, une prison,...) ou de réaliser un équipement qui nécessitera un personnel assez voire très qualifié
2. il demande à sa banque, qui sourit gentiment en l'assassinant avec une proposition de taux qui ferait envie au pire usurier du temps de Dickens, ou bien il se demande comment il va pouvoir recruter du personnel aussi qualifié, parce que le fonctionnaire, c'est bien connu il est pas super qualifié et on est déjà bien gentil de l'avoir recruté (de mauvaises langues diraient que si les salaires de la fonction publique étaient plus élevés on recruterait sans problème des flèches... mais ce sont de mauvaises langues)
3. devant ce double constat, le service public se dit que le secteur privé pourrait bien l'aider, ça tombe bien il a encore manger la semaine dernière avec le pédégé de Suez-Veolia-SocGén qui lui a parlé de ce type de contrat en lui expliquant que ça règlerait tous ses problèmes
4. le service public passe donc un PPP avec une PME familiale cotée en bourse, membre du CAC40. Le cahier des charges ficelé comme il se doit, en ayant pris en compte tous les aspects imaginables sur une durée de trente ans environ, se révèle vite inadéquat aux dires de la PME. Tels points ne sont pas abordés, le cours des matériaux vient de s'envoler, enfin bref, le loyer prévu se révèle trop bas pour financer le projet, et puis les actionnaires aimeraient bien que leurs dividendes soient un peu plus élevés, c'est la crise mon bon monsieur
5. le service public, au bout de trente ans se retrouve donc avec un équipement qui lui appartient. Mais dans un état tel* (vous en connaissez vous des équipements publics qui subsistent aussi longtemps en restant neufs comme au premier jour, ou dont les équipements techniques sont au goût du jour ?) qu'il n'y a plus qu'à en relancer un nouveau de PPP soit pour raser et reconstruire, soit pour remettre aux normes

Quelle autre solution ? La prise en régie. De services publics dans leur ensemble. Prenons le cas de l'eau. Ce sujet fait causer à Saint Pierre des Corps notamment. De nombreuses collectivités commencent à réfléchir sérieusement à la reprise en régie de services publics. Et on peut voir que les grands groupes le sentent bien, regardez un peu la nouvelle campagne de pub lancée par Veolia :

la note interne à l'entreprise, destinée à expliquer la démarche aux employés est décortiquée sur le blog suivant :

« Contexte

 La controverse rampante contre le modèle de gestion déléguée
 À court terme le calendrier électoral qui peut intensifier la controverse
 Controverse actuellement cristallisée sur la question du prix de l’eau
 Opposition idéologique entre intérêt public et gestion privée »

* à celles et ceux qui me diront qu'ils ne voient pas pourquoi l'équipement serait dégradé je rétorquerai que sans une présence de fonctionnaires chargés de veiller au bon déroulement du PPP, et qui titillent sans cesse le délégataire, pourquoi celui-ci s'emmerderait ?

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